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La loi HPST : regards sur la réforme du système de santé.


Auteurs physiques : COUTY (Edouard) / dir., KOUCHNER (Camille) / dir., LAUDE (Anne) / dir., TABUTEAU (Didier) / dir.
Editeur : Rennes : Presses de l'EHESP
Année d'édition : 2009
Pagination : 395p.
Collection : Droit et santé.
ISBN : 978-2-8109-0022-0
Résumé : La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est appelée à modifier en profondeur le système de santé français. Les quatre titres de la loi : Modernisation des établissements de santé, Accès de tous à des soins de qualité, Prévention et santé publique et Organisation territoriale du système de santé font ici l'objet de commentaires rédigés sous la direction d'Edouard Couty, Anne Laude, Camille Kouchner et Didier Tabuteau. Chaque commentaire retrace l'évolution des principales dispositions, au regard de la législation précédente et des débats parlementaires, et s'inscrit dans la perspective des évolutions du système de santé. Ces commentaires sont eux-mêmes prolongés par le regard d'auteurs qui, à l'instar de Claude Evin, Michel Legmann, Jean-Marie Bertrand et d'autres spécialistes des questions de santé, livrent leurs réflexions personnelles sur le sujet.
Mots-clés : Loi, Réforme, Système santé, Hôpital, Service public hospitalier, Organisation hospitalière, Contrat objectifs, Etablissement médico social, Coopération interhospitalière, Réforme hospitalière, Accès soins, Offre soins, Dossier médical, Pratique coopérative, Profession santé, Refus soins, Formation continue, Internat, Démographie médicale, Education santé, Prévention santé, Santé publique [généralité], Promotion santé, Lutte contre toxicomanie, Médicament, Planification sanitaire, Région, Politique santé, Réglementation, Droit domaine santé, France
Mots-clés libres : MANAGEMENT HOSPITALIER, PERMANENCE SOINS, LOI HPST, AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)
Localisation : ORSRA : 12891, c, C 400/3405

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