LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Nanotechnologies et santé publique. - Évolution du droit et développement des nanotechnologies.

Auteurs physiques : DESMOULIN (Sonia)
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 64
Année d'édition : 2008/09
Pagination : 41-73
ISSN : 1771-7450
Résumé : Le principe de précaution inscrit dans la Constitution impose aux pouvoirs publics de prendre des mesures pour anticiper la survenue de risques. Comment peut-on faire dans un contexte d'échanges mondialisés ? Selon l'auteur, l'absence de réglementation spécifiques aux nanotechnologies n'implique pas nécessairement un vide juridique. Une difficulté naît de la multiplicité des secteurs économiques et des produits concernés. D'autres risques sont envisagés dans une conception large de l'application des nanotechnologies : atteintes potentielles à la dignité humaine que pourrait susciter l'implant de nanodispositfs dans le cortex cérébral ; difficultés accrues de protection des données personnelles médicales lorsqu'on envisage de les stocker sur des puces à radiofréquence (éventuellement implantées sous la peau du patient) ; etc.
Mots-clés : Biotechnologie, Mesure risque, Principe précaution, Ethique, Réglementation, France, Europe, Contrôle, Recherche, Sécurité sanitaire
Mots-clés libres : PRATIQUE PROFESSIONNELLE, NANOTECHNOLOGIES
Localisation : ORSRA : EHESP, réseau BDSP