LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Dossier Responsabilité.

Auteurs physiques : LAUDE (A.), CARREAU (C.), PEIGNE (J.), ROUSSEAU (D.), BALLEREAU BOYER (A.), HOCQUET BERG (S.)
Titre du périodique : LE CONCOURS MEDICAL
Volume, numéro : 130
Numéro du fascicule : 12
Année d'édition : 2008/06/24
Pagination : 609-628, tabl.
ISSN : 0010-5309
Résumé : Ce dossier aborde plusieurs aspects de la responsabilité médicale : la notion de faute et sa réparation, la responsabilité pénale avec la notion de faute caractérisée, la prescription hors AMM avec le risque accepté par le patient dûment informé, le refus de soins (refus de soigner de la part du médecin et refus d'être soigné de la part du malade), le double régime de responsabilité des infections nosocomiales (responsabilité de l'établissement et dans les cas graves de l'Etat), responsabilité civile statutaire (responsabilité partagée au sein d'une équipe médicale).
Mots-clés : Accident thérapeutique, Faute médicale, France, Infection nosocomiale, Information malade, Juridiction administrative, Juridiction civile, Juridiction pénale, Médecin, Prescription, Refus soins, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Responsabilité pénale
Localisation : ORSRA : 10637, ORSRA