LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La régularisation pour raison médicale : un bilan de santé alarmant.

Auteurs moraux : Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers. (O.D.S.E.). Paris. FRA
Editeur : Paris : ODSE
Année d'édition : 2008/06
Pagination : 48p.
Résumé : Dix ans après la promulgation de la loi du 11 mai 1998 instaurant le droit au séjour pour les étrangers malades ne pouvant se soigner dans leur pays d'origine, les associations membres de l'Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (ODSE) continuent de dénoncer les multiples obstacles que rencontrent les malades en préfecture. Ces obstacles reflètent l'impact des attaques politiques dont ce droit fait régulièrement l'objet. Cet impact est visible tant dans les dysfonctionnements administratifs que dans les consciences individuelles : véhiculé depuis 2002, le mythe du "faux malade" progresse insidieusement. Ce sont ces dix ans de vigilance, d'analyse et de réactions face à ces attaques et dysfonctionnements qui ont présidé à l'élaboration du rapport 2008 de l'ODSE. (résumé d'auteur).
Mots-clés : Accès soins, Administration, Aide sociale, Bilan, Condition accès, Condition ouverture droits, Droit logement, Droit travail, Droits malade, Droits personne, Dysfonctionnement, Etranger, Expulsion, France, France région, Ile de France, Loi, Malade, Politique migrants, Préfet, Prise charge, Procédure administrative, Recommandation, Relation administration administré, Psychopathologie, Secret médical, Séjour, 1998-2008
Localisation : ORSRA : 11532, c, F 700/3191