LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Dépenses d'aide sociale départementale en 2006.

Auteurs physiques : CLEMENT (Elise)
Titre du périodique : SERIE STATISTIQUES - DOCUMENT DE TRAVAIL - DREES
Numéro du fascicule : 124
Année d'édition : 2008/05
Pagination : 126p.
Résumé : L'aide sociale départementale garantit aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur autonomie ou leurs moyens d'existence l'accès à différents dispositifs permettant de couvrir leurs besoins essentiels. Le champ d'intervention des départements s'est élargi depuis les premières lois de décentralisation de 1984. Depuis 2002, les conseils généraux gèrent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) destinée aux personnes âgées. Depuis 2004, ils sont désormais responsables du versement de l'allocation et de l'insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). À ces aides s'ajoute, à partir de 2006, la prestation de compensation du handicap (PCH) qui finance des besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation remplace l'ACTP. La prise en charge des dépenses de santé par les départements s'est réduite du fait de l'instauration de la couverture maladie universelle (CMU) au 1er janvier 2000 qui s'est substituée en grande partie à l'aide médicale.
Mots-clés : Aide sociale, Département, Conseil général, Prestation autonomie, RMI, Régime général, Compensation, Handicap, Donnée statistique, 2006
Localisation : ORSRA : 10850, C, rediffusion BDSP