LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La structure des charges et des produits des établissements privés à but non lucratif en 2004 et 2005.

Auteurs physiques : DUMONTAUX (Nicolas), VILLERET (Sébastien)
Titre du périodique : ETUDES ET RESULTATS - DREES
Numéro du fascicule : 628
Année d'édition : 2008/03
Pagination : 8p.
Résumé : Les produits totaux des établissements de santé privés, anciennement sous dotation globale ("ex DG"), s'élèveraient en 2005 à 8,5 milliards d'euros, progressant de 4.1%, par rapport à 2004. L'assurance maladie obligatoire contribue en moyenne à 86% de ces produits. Les charges relatives au personnel sont prépondérantes au sein des établissements privés, ex. DG, et représentent près de 70% de celles-ci. Pour les centres de lutte contre le cancer ou CLCC, ce taux est plus faible (57%), en lien avec l'activité spécifique de ces établissements. En 2004 comme en 2005, le secteur privé ex DG enregistre un déficit, correspondant à - 0.4% de ses produits totaux. Un établissement sur deux est déficitaire. Au sein du secteur médecine chirurgie et obstétrique ou MCO, les plus grands établissements sont plus souvent déficitaires que les petits établissements. Les établissements privés ex DG n'ayant pas tous une activité de médecine chirurgie et obstétrique (MCO) et la T2A se mettant en oeuvre progressivement, les financements directement liés à l'activité représentent, en 2005,12% des produits versés par l'assurance maladie à ce secteur.
Mots-clés : Système santé, Etablissement sanitaire, Budget global, Masse salariale, Déficit, Assurance maladie, Donnée statistique
Mots-clés libres : T2A
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP