LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La place du Fonds de solidarité logement (FSL) dans les systèmes départementaux d'aide aux personnes en difficulté suite à sa décentralisation.

Auteurs physiques : BALLAIN (René), SAUVAYRE (Anne)
Titre du périodique : SERIE ETUDES - DOCUMENT DE TRAVAIL - DREES
Numéro du fascicule : 74
Année d'édition : 2008/01
Pagination : 39p.
Résumé : Créés par la loi dite "Besson" du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s'y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d'eau, d'électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le 1er janvier 2005. Pour mieux appréhender les différences d'organisation de ces fonds selon les départements, leur articulation avec les autres dispositifs de la politique du logement et avec les autres dispositifs d'aide aux personnes en difficulté, ainsi que les changements opérés depuis la décentralisation, la DREES a confié à une équipe de chercheurs (PACTE), une étude sur ces sujets.
Mots-clés : Aide logement, Décentralisation, Conseil général, Politique logement, Donnée statistique, 2005
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP