LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Dépenses d'aide sociale des départements en 2005.

Auteurs physiques : MAUGUIN (Jocelyne)
Titre du périodique : SERIE STATISTIQUES - DOCUMENT DE TRAVAIL - DREES
Numéro du fascicule : 110
Année d'édition : 2007/04
Pagination : 130p.
Résumé : En matière d'aide sociale, le champ d'intervention des départements s'est élargi depuis 1984, année de transfert des compétences. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes départementaux d'insertion pour les allocataires du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) assurant désormais la responsabilité du versement de l'allocation et du volet insertion des Rmistes. Depuis le 1er janvier 2002, les conseils généraux ont aussi mis en oeuvre l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) destinée aux personnes âgées, laquelle s'est substituée aux prestations antérieures avec un accès plus large. A contrario, pour la prise en charge des dépenses de santé, le champ de l'aide sociale départementale s'est réduit depuis le 1er janvier 2000 du fait du remplacement de l'aide médicale par la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Mots-clés : Dépense sociale, Régime général, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, ASE, France, DOM, TOM, Conseil général, Donnée statistique, Prestation autonomie, 2005
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP