LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le Haut Conseil de la santé publique.

Auteurs physiques : POMAREDE (Renée)
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 58
Année d'édition : 2007/03
Pagination : 4-5
ISSN : 1243-275X
Résumé : Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut Conseil de la santé publique est une instance d'expertise qui reprend, en les élargissant, les missions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et celles du Haut Comité de la santé publique, siégeant respectivement depuis 1848 et 1991. Ses missions : contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, évaluer la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et contribuer au suivi annuel de la mise en oeuvre de la loi ; fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ; fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique. Le Haut Conseil de la santé publique est composé de 105 experts qualifiés, nommés par le ministre pour une période de trois ans, et de 16 membres de droit. Il est organisé en quatre commissions spécialisées : sécurité sanitaire, maladies chroniques et incapacités, prévention et déterminants de santé et évaluation, stratégie et prospective.
Mots-clés : Conseil supérieur d'hygiène publique, Composition, Organisation, Fonctionnement, Réglementation, Programme action, Objectif, France
Localisation : ORSRA : ENSP, réseau BDSP