LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Ventes d'alcool aux mineurs : une législation insuffisamment connue.

Auteurs physiques : KARSENTY (S.), MELIHAN CHEININ (P.)
Titre du périodique : LE CONCOURS MEDICAL
Volume, numéro : 128
Numéro du fascicule : 33-34
Année d'édition : 2006/11/07
Pagination : 1414-1416
ISSN : 0010-5309
Résumé : Les professionnels vendant de l'alcool, à emporter ou à consommer sur place, connaissent-ils bien la réglementation concernant les restrictions de vente ? Une enquête de la DGS, réalisée en 2005 auprès des débitants de boissons, a permis d'obtenir une première évaluation de l'application des règles à l'égard des jeunes de moins de 16 ans. 1005 établissements vendant de l'alcool ont répondu à cette enquête. Les résultats font apparaître une grande variété des interprétations personnelles des débitants de boissons à propos d'une législation complexe et inégalement connue.
Mots-clés : Adolescent, Alcoolisme, Boisson alcoolisée, Code boisson, Contrôle administratif, Enfant mineur, Enquête transversale, France, Infraction, Lutte antialcool, Prévention, Réglementation, Sanction, Sondage opinion, Vente, 2005
Localisation : ORSRA : 9436, ORSRA