LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La complémentaire maladie d'entreprise : niveaux de garanties des contrats selon les catégories de salariés et le secteur d'activité.

Auteurs physiques : FRANCESCONI (C.), PERRONNIN (M.), ROCHEREAU (T.)
Auteurs moraux : Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé. (I.R.D.E.S.). Paris. FRA
Titre du périodique : QUESTIONS D'ECONOMIE DE LA SANTE
Numéro du fascicule : 112
Editeur : Paris : IRDES
Année d'édition : 2006/09
Pagination : 6p., graph.
ISSN : 1283-4769
Résumé : A partir d'une enquête menée fin 2003 auprès d'entreprises, cette étude montre qu'en matière de couverture maladie collective, les cadres cumulent les avantages : plus nombreux que les non-cadres à y accéder, ils bénéficient également de niveaux de garanties plus élevées. En effet : les entreprises employant de fortes proportions de cadres offrent en moyenne des contrats avec des garanties plus importantes ; et lorsqu'elles proposent des contrats différents selon la catégorie des salariés, les garanties sont presque toujours plus fortes pour les cadres. Au final, pour les soins les moins biens remboursés par l'Assurance maladie obligatoire, les soins dentaires et l'optique, un cadre sur trois peut accéder, via son entreprise, à un contrat offrant des garanties élevées contre seulement un non-cadre sur cinq. Si, en moyenne, les niveaux de garanties varient peu selon les secteurs d'activité, de fortes disparités existent entre entreprises d'un même secteur, selon leur taille et le statut des salariés. Ainsi, les salariés des petites entreprises du secteur des services et encore plus de l'industrie restent majoritairement exclus de la protection maladie collective ; par ailleurs, contrairement au secteur de l'industrie, le secteur de la construction fait peu de différences entre cadres et non-cadres que ce soit pour l'accès aux contrats collectifs ou pour les niveaux de garanties offerts.
Mots-clés : Protection complémentaire, Entreprise, Contrat, Bénéficiaire, Remboursement, Prothèse dentaire, Optique, Inégalité sociale, Protection sociale, Milieu social, PCS, Revenu, Age, Assurance privée, Mutuelle, Tiers payant, Enquête, Donnée statistique, France, 2003, Régime général
Mots-clés libres : ESPS
Localisation : ORSRA : IRDES, réseau BDSP