LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La politique du ministère de l'Écologie et du Développement durable en matière de maîtrise et de réduction des effets des installations industrielles sur la santé.

Auteurs physiques : JOINDOT (Thomas), GILBERT (Dominique), BESNARD (Arnaud)
Titre du périodique : ENVIRONNEMENT, RISQUES & SANTE
Volume, numéro : 5
Numéro du fascicule : 3
Année d'édition : 2006/05-06
Pagination : 149-154
ISSN : 1635-0421
Résumé : Ce sont des préoccupations de nature hygiéniste qui ont amené les pouvoirs publics à réglementer, dès le début du XIXe siècle, les activités présentant des nuisances. En France, le décret impérial de 1810 a ainsi doté d'un cadre juridique particulier l'activité des établissements "incommodes, insalubres et dangereux". On retrouve là les bases de l'approche intégrée qui structure la législation actuelle des installations classées et de la prévention des risques sanitaires.
Mots-clés : Installation classée, Réglementation, Historique, Politique, Environnement, Mesure risque, Sécurité sanitaire
Localisation : ORSRA : ENSP, réseau BDSP