LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les disparités départementales d'organisation concernant la mise en oeuvre du RMI un an après la décentralisation.

Auteurs physiques : AVENEL (Marie), NABOS (Cécile)
Titre du périodique : DOSSIERS SOLIDARITE ET SANTE - DREES
Numéro du fascicule : 2
Année d'édition : 2006/04-06
Pagination : 73-85
Résumé : Avec la loi du 18 décembre 2003, décentralisant le revenu minimum (RMI) et créant le CI-RMA (contrat d'insertion-revenu minimum d'activité), le département est devenu, depuis le 1er janvier 2004 le chef de file du dispositif RMI. Au premier trimestre 2005, une enquête de la DREES - menée en collaboration avec l'Assemblée des Départements de France (ADF) - montrait la diversité des modes d'organisation adoptés par les conseils généraux, pour mettre en place ce dispositif. Début 2005, les disparités départementales en la matière étaient déjà importantes, même si les réorganisations n'étaient pas encore stabilisées à cette date. Là où le nombre d'allocataires était relativement faible, les collectivités se sont réorganisées plus rapidement et ont adopté plus vite leurs programmes départementaux d'insertion (PDI) et leurs plans locaux d'insertion (PLI). Les départements comptant les plus fortes proportions de personnes couvertes par le RMI offrent une plus grande diversité des lieux de dépôt de demande. Enfin, une typologie des départements, selon les modes d'organisation retenus au début de l'année 2005, a été dégagée.
Mots-clés : RMI, Contrat insertion, Décentralisation, Département, Caisse allocations familiales, Bénéficiaire, Classification, Donnée statistique
Mots-clés libres : RMA, PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP