LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

L'impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'emploi : une nouvelle évaluation.

Auteurs physiques : HENNION (Marie), LOISY (Christian)
Titre du périodique : DOSSIERS SOLIDARITE ET SANTE - DREES
Numéro du fascicule : 2
Année d'édition : 2006/04-06
Pagination : 65-72
Résumé : La structure de financement de la protection sociale a connu de profonds changements au cours des vingt dernières années. Les diminutions de cotisations sociales patronales en constituent l'un des plus importants. Ces mesures s'intègrent dans une volonté d'alléger le coût du travail pour favoriser l'emploi et notamment l'emploi peu qualifié. Ainsi, des politiques résolues d'allègements de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires ont été mises en oeuvre depuis les années 1990. L'analyse des variations du taux apparent de cotisations sociales patronales révèle l'ampleur de ces diminutions du coût du travail pour certaines catégories d'emplois. Entre 1990 et 2003, la baisse des charges patronales aurait permis la création de 250 000 emplois salariés.
Mots-clés : Emploi, Protection sociale, Cotisation sociale, Exonération, Charge patronale, Donnée statistique
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP