LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les trajectoires des établissements privés sanitaires et sociaux : les effets des changements de l'environnement économique et social.

Auteurs physiques : PEPIN (Michel), TONNEAU (Dominique)
Titre du périodique : SERIE ETUDES - DOCUMENT DE TRAVAIL - DREES
Numéro du fascicule : 56
Année d'édition : 2006/01
Pagination : 82p.
Résumé : Étude qualitative, menée fin 2004, sur les incidences des changements de l'environnement économique et social dans les établissements sanitaires et médico-sociaux privés (20) en regard de l'évolution de la réglementation dans les cinq dernières années. Entre autres : fin des exonérations de charges sociales accordées dans le cadre des lois Aubry sur la RTT, rénovation des conventions collectives (FHP et FEHAP), réformes des systèmes de financement, aides spécifiques (Fonds de modernisation des cliniques privées), difficultés de recrutement et concurrence entre établissements.
Mots-clés : Etablissement sanitaire, Clinique privée, Financement, Réduction temps travail, Tarification, Convention collective
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP