Auteurs physiques : HA (C.), TOURANCHET (A.), PUBERT (M.), ROQUELAURE (Y.), DUBRE (J.Y.), IMBERNON (E.), GOLDBERG (M.)
Auteurs moraux : Institut de Veille Sanitaire. (I.N.V.S.). Saint Maurice. FRA, Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (D.R.T.E.F.P.). Inspection médicale du travail des Pays de la Loire. Nantes. FRA, Université d'Angers. Angers. FRA, Institut de Veille Sanitaire. (I.n.V.S.). Département Santé Travail. (D.S.T.). Saint-Maurice. FRA
Titre du périodique : BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE
Numéro du fascicule : 44-45
Année d'édition : 2005/11/15
Pagination : 226-227, 1 tabl.
ISSN : 0245-7466
Résumé : Les maladies à caractère professionnel (MCP) sont théoriquement toutes les maladies susceptibles d'être d'origine professionnelle, et qui n'entrent pas dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles indemnisables (MPI) du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale. La déclaration des MCP est en théorie une obligation légale pour tout docteur en médecine : "En vue, tant de la prévention des maladies professionnelles que d'une meilleure connaissance de la pathologie professionnelle et de l'extension ou de la révision des tableaux, est obligatoire, pour tout docteur en médecine qui peut en connaître l'existence, notamment les médecins du travail, la déclaration de tout symptôme et de toute maladie, qui présentent, à son avis, un caractère professionnel" (Article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale). Mais en pratique, très peu de médecins déclarent des MCP et, de plus, ces signalements ne sont pas ou peu exploités, notamment faute de données sur la population d'où elles proviennent. Le volet médico-social du réseau de surveillance des troubles musculo-squelettiques (TMS) mis en place en 2002 dans les Pays de la Loire a, parmi ses objectifs, celui d'explorer l'utilisation des déclarations des MCP à des fins de surveillance épidémiologique en milieu de travail, notamment en augmentant le taux de déclaration et en permettant une estimation des taux de prévalence de ces maladies. (Introduction).
Mots-clés : Maladie professionnelle, Déclaration maladie, Réseau surveillance, Système ostéoarticulaire [pathologie], Médecine travail, Prévalence, Recueil données, Secteur économique, Sexe, Donnée statistique, Surveillance épidémiologique, Pays de Loire, France
Localisation : ORSRA : InVS, réseau BDSP
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