Auteurs physiques : CHAMBARETAUD (S.), PERICARD (B.), TIBERGHIEN (F.) / préf.
Auteurs moraux : Commissariat Général du Plan. (C.G.P.). Groupe Poles. Paris. FRA
Editeur : Paris : Commissariat Général du Plan
Année d'édition : 2005/11
Pagination : 132p.
Résumé : Ce rapport rassemble les recommandations du groupe de projet POLES, du Commissariat général du Plan, sur la régionalisation du système de santé. L'une d'entre-elles préconise de donner un rôle majeur aux régions dans la réforme du système de santé. "Cette gestion régionale de la santé doit passer par la décentralisation. Aujourd'hui, les conditions ne sont pas réunies, mais dans 20 ans, c'est un pari plausible", indique le groupe qui retient trois scénarios possibles du futur d'un système de santé régionalisé. Dans le scénario "L'an II de la décentralisation", privilégié par le groupe, "les collectivités régionales se voient confier les missions de régulation, de planification de l'offre de soins et de financement du système de santé". L'État central garde ses prérogatives en matière de fixation des priorités de santé, édicte les règles communes, alloue aux régions des enveloppes de péréquation et négocie avec elles des programmations pluriannuelles. L'échelon national de l'assurance maladie disparaît purement et simplement. Chaque région gère le système de santé soit en direct par une direction ad hoc soit par le truchement d'une agence régionale. Le scénario "La déconcentralisation" s'appuie sur une agence régionale de santé qui serait dotée d'un exécutif fort disposant de pouvoirs propres inspirés des prérogatives des directeurs des ARH ou des diverses agences sanitaires. Quant au scénario "Le chariot des desserts", il poursuit la tendance actuelle : ni décentralisation, ni déconcentration, ni délégation. "Fortement empreint d'un esprit de déconcentration, sans toucher l'architecture et les compromis implicites actuels, le système régional se scinde en trois opérateurs : l'État déconcentré définit les politiques de prévention et les programmes de santé, l'ARH gère l'offre de soins en établissements, l'Urcam renforcée se constitue en véritable interlocuteur du secteur ambulatoire, qu'elle régule ou avec lequel elle contracte en empruntant aux outils actuels des ARH". Ce scénario ne bouleverse pas les équilibres, il spécialise et renforce les blocs de compétence. Mais ce découpage "fait fi de l'unité de l'utilisateur final, le patient". "Au regard de ces scénarios futurs ramenés au présent, et en vue d'accompagner les processus de territorialisation du système de santé", le rapport POLES propose six principes fondateurs pour l'Etat et les collectivités territoriales autour de trois axes : "L'évolution de l'offre" (poursuivre la gradation de l'offre de soins et la spécialisation avec un continuum des soins de premier recours aux soins les plus techniques, affirmer le rôle majeur des régions dans une démarche de planification ouverte sur la base d'appels d'offres et de délégation des tâches) ; "le système de régulation" (choisir résolument la régionalisation selon un principe unique mais des modes de gestion diversifiés, ce qui permet par exemple d'articuler décentralisation et agence régionale de santé, recentrer le rôle de l'Etat sur l'évaluation et la péréquation) ; "les relations entre les acteurs du système de santé" (privilégier le niveau régional dans les négociations avec les professionnels de santé, conforter la légitimité du politique en santé, autrement dit faire en sorte que le politique s'empare des questions de santé plutôt que construire une démocratie sanitaire spécifique).
Mots-clés : Offre soins, Décentralisation, Régulation, Acteur, Soins santé primaire, Hôpital, Planification hospitalière, Planification sanitaire, Efficacité, Médecin, Collectivité territoriale, Disparité régionale, Etude prospective, Recommandation, France, ARH, Contractualisation
Mots-clés libres : ALLOCATION RESSOURCE
Localisation : ORSRA : 8931, c, D 600/2778
© Copyright 2017-2024 ORS Auvergne-Rhône-Alpes - Mentions légales
