Auteurs physiques : JOLLY (D.), LANCRY (P.J.), THELOT (B.)
Editeur : Paris : Médecine Sciences Flammarion
Année d'édition : 1997/06
Pagination : 69p., 4 ann.
Collection : Les dossiers de l'Institut d'Etudes des Politiques de Santé.
ISSN : 1275-7039
ISBN : 2-257-10622-9
Résumé : Cet ouvrage établit un constat de toute première importance sur les nécessités et les contraintes de l'information médicale, son cadre juridique actuel : comment protéger la vie privée et la confidentialité des données médicales ? Quelles sont les règles de transmission des informations médicales ? Quelles sont les marges de manoeuvre, encore offertes à la négociation ? Comment résoudre les questions en suspens, comme les informations souhaitées par les différents acteurs, le choix des nomenclatures et l'utilisation par le patient de son droit d'opposition. Dans sa partie finale, ce livre formule un certain nombre de recommandations aux décideurs, afin que l'ensemble du cadre juridique garantissant les règles d'exploitation des données médicales puissent évoluer, en accord avec les principaux acteurs, et contribuer à une meilleure organisation du système de santé français. (Résumé d'auteur).
Mots-clés : Information médicale, Confidentialité, Loi, Dossier médical, Recommandation, Maîtrise dépense, France, 1996
Localisation : ORSRA : 3477, C, I 200/1333, archives
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