LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La sécurité sanitaire : à propos d'une réforme.

Auteurs physiques : HURIET (Claude)
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 19
Année d'édition : 1997/06
Pagination : 2-4
ISSN : 1243-275X
Résumé : La mission d'information menée par le Sénat a dressé le constat de l'insuffisance des règles et contrôles destinés à garantir la sécurité sanitaire des produits à finalité sanitaire et des produits alimentaires. Ce rapport a souligné l'insuffisance des moyens de veille sanitaire et constaté l'existence d'une multiplicité de structures et de de leur manque de coordination. Il a conduit à une proposition de loi visant la mise en place d'un Institut français de la veille sanitaire (surveillance de l'état de santé), d'une Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (évaluation et contrôle des produits), d'une Agence française de sécurité sanitaire des aliments (évaluation des risques sanitaires des produits alimentaires) et d'un Conseil national de la sécurité sanitaire (préparation des décisions du gouvernement et gestion de crise).
Mots-clés : Réforme, Hygiène alimentaire, Surveillance épidémiologique, France, Politique santé, Réglementation sanitaire, Contrôle sanitaire
Localisation : ORSRA : CFDSP, réseau BDSP