LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

L'incidence du système de prélèvements et de transferts sociaux sur le niveau de vie des familles en 2004 : une approche par microsimulation.

Auteurs physiques : COURTIOUX (Pierre), LAIB (Nadine), LE MINEZ (Sylvie), MIROUSE (Benoît)
Titre du périodique : ETUDES ET RESULTATS - DREES
Numéro du fascicule : 408
Année d'édition : 2005/06
Pagination : 12p.
Résumé : Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. Ainsi, le montant global des prestations versées aux familles, constituant le coeur de la politique familiale, peut être estimé au travers des comptes de la protection sociale élaborés chaque année par la Direction de la Recherche, des Études de l'Évaluation et des Statistiques (DREES). Selon cette source, 38,2 milliards d'euros ont été versés aux ménages en 2003, au titre des prestations "famille" et 5,8 milliards d'euros au titre de la maternité, soit 2,8% du produit intérieur brut. De manière générale, les transferts et prélèvements contribuent significativement, surtout pour les plus modestes, à la prise en charge de la variation de niveau de vie liée à la présence d'enfants et réduisent sensiblement l'écart moyen de niveau de vie entre familles et ménages sans enfant.
Mots-clés : Famille, Protection sociale, Compte protection sociale, Politique sociale, Prestation familiale, Politique famille, Redistribution, Niveau vie, Revenu, Politique fiscale, Donnée statistique, Minima sociaux
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP