LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

L'indemnisation des accidents médicaux. la loi trois ans après.

Auteurs physiques : LAURIER (D.)
Titre du périodique : LE CONCOURS MEDICAL
Volume, numéro : 127
Numéro du fascicule : 16-17
Année d'édition : 2005/04/27
Pagination : 909-912
ISSN : 0010-5309
Résumé : Trois ans après son instauration, le dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux fonctionne. Mais de nombreuses ambiguïtés perdurent, et il a besoin de règles homogènes.
Mots-clés : France, Victime, Indemnisation, Loi, Réglementation, Droits malade, Accident thérapeutique, Bilan, 2002-2004
Localisation : ORSRA : 7939, ORSRA