LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Dépenses d'aide sociale des départements en 2003.

Auteurs physiques : MAUGUIN (Jocelyne)
Titre du périodique : SERIE STATISTIQUES - DOCUMENT DE TRAVAIL - DREES
Numéro du fascicule : 81
Année d'édition : 2005/04
Pagination : 136p.
Résumé : L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes départementaux d'insertion pour les allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), (lois de 1988 et de 1992). Plus récemment, ils ont mis en oeuvre l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) en direction des personnes âgées à partir du 1er janvier 2002, laquelle s'est substituée aux prestations antérieures tout en en élargissant l'accès. A contrario, le champ de l'aide sociale départementale a toutefois été réduit du fait du remplacement de l'aide médicale au 1er janvier 2000 par la Couverture maladie universelle (CMU), dorénavant à la charge de l'État.
Mots-clés : Aide sociale, Conseil général, RMI, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée, Régime général, ASE, France, DOM, TOM, Prestation autonomie, 1984ù 1992ù 2000ù 2002ù 2003
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP