LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Interrogations juridiques sur la déclaration de choix du médecin traitant.

Auteurs physiques : GALLOUX (J.C.)
Titre du périodique : LE CONCOURS MEDICAL
Volume, numéro : 127
Numéro du fascicule : 8
Année d'édition : 2005/03/02
Pagination : 473-476
ISSN : 0010-5309
Résumé : Comme les deux-tiers des assurés, le Pr Galloux, directeur du centre de droit médical de l'Université de Panthéon-Assas, a reçu son formulaire de déclaration de choix du médecin traitant. Il est resté quelque peu dubitatif sur sa valeur juridique.
Mots-clés : Médecin, Médecin famille, Maîtrise dépense, Analyse droit sanitaire, Réglementation, Relation médecin malade, Sanction administrative, Remboursement, France
Localisation : ORSRA : 7932, ORSRA