LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les transferts sociaux en faveur des familles : une évaluation macro-économique.

Auteurs physiques : BECHTEL (Julien), CAUSSAT (Laurent)
Titre du périodique : ETUDES ET RESULTATS - DREES
Numéro du fascicule : 376
Année d'édition : 2005/02
Pagination : 12p.
Résumé : Pour mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles, on peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques "maternité" et "famille" des comptes de la protection sociale. En 2003, les ménages ont perçu 43,9 milliards d'euros (2,8% du PIB), 38,2 milliards au titre de la famille et 5,8 milliards au titre de la maternité. 60% de ces prestations sont financées par la branche famille du régime général. S'y ajoutent des aides au logement dont le barème tient compte de la composition des ménages et des prestations du risque "pauvreté et exclusion sociale" comprenant les allocations versées au titre du revenu minimum d'insertion (RMI). D'autre part, à ces dépenses sociales s'ajoutent les dépenses fiscales concourant à diminuer l'impôt sur le revenu en raison de la présence d'enfants au sein du ménage, dont le "quotient familial" et les réductions d'impôt pour frais de garde sont les plus connus.
Mots-clés : Redistribution, Impôt, Revenu, RMI, Famille, Grossesse, Protection sociale, Aide logement, Prestation familiale, Quotient familial, Donnée statistique, Union européenne, 2003
Mots-clés libres : PRESTATION SOCIALE
Localisation : ORSRA : MIN-SANTE, réseau BDSP