LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Auteurs moraux : Assemblée Nationale. Paris. FRA, Sénat. Paris. FRA
Année d'édition : 2004/08/11
Pagination : 84p.
Résumé : La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 définit les objectifs de la politique de santé publique et les instruments d'intervention de cette politique. Pour chacun des 100 objectifs définis, des indicateurs de suivi sont précisés.
Mots-clés : Cancer, Comportement préjudiciable santé, Disparité régionale, France, Loi, Maladie chronique, Maladie orpheline, Objectif, Politique santé, Réglementation, Santé publique [généralité], Sécurité sanitaire
Localisation : ORSRA : 8932, c, C 400/2752