LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Numéro thématique. Journée mondiale sans tabac. - L'interdiction de la publicité et de la promotion du tabac : vers une amélioration de la réponse juridique.

Auteurs physiques : RATTE (S.), MOLLA (A.), BASS (C.), DE BERARD (C.), BEGUINOT (E.), DUFOUR (H.), OSMANI (R.)
Auteurs moraux : Ligue Nationale contre le Cancer. Paris. FRA, Cabinet Scp Molla. Marseille. FRA, Comité National Contre le Tabagisme. (C.N.C.T.). Paris. FRA
Titre du périodique : BULLETIN EPIDEMIOLOGIQUE HEBDOMADAIRE
Numéro du fascicule : 22-23
Année d'édition : 2004/06/01
Pagination : 97-98
ISSN : 0245-7466
Résumé : Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue nationale contre le cancer (LNCC) et le Comité national contre le tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interdiction de la publicité et de la promotion du tabac prévue par la loi Evin. Le résultat de cette analyse a donné lieu au rapport "la publicité et la promotion du tabac : vers une amélioration de la réponse juridique face à l'ampleur du phénomène". Ses principaux résultats et recommandations sont présentés ici.
Mots-clés : Tabac, Publicité, Lutte antitabac, Réglementation antitabac, Infraction, Comité national contre le tabagisme, Ligue nationale contre le cancer, France, Sanction judiciaire
Localisation : ORSRA : INVS, réseau BDSP