LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Rénovation de l'action sociale et médico-sociale. - Les établissements sociaux et médico-sociaux.

Auteurs physiques : PETIT (Jacques), LEMOYNE DE FORGES (Jean-Michel), GHERARDI (Eric), CASTRA (Laurent), FABRE (Bruno)
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 43
Année d'édition : 2003/06
Pagination : 34-48
ISSN : 1243-275X
Résumé : Les instruments mis en place par la loi du 2 janvier 2002 traduisent une volonté de planification accrue du secteur social et médico-social : schémas d'organisation et régime d'autorisation plus contraignants, évaluation obligatoire et contrôle renforcé.
Mots-clés : Réglementation, Schéma départemental, SROS, Compétence, Aide sociale, Décision administrative, Pouvoirs publics, France, Evaluation, Contrôle, Diversification, Planification sanitaire, Planification sociale, Organisation, Etablissement social, Administration état, Partenariat, Etude comparée, Usager santé, Etablissement médico social
Localisation : ORSRA : ENSP, réseau BDSP