Auteurs physiques : BERNIER (Marie-Hélène), CORMIER (Maxence), GUIHEUX (Gilles), LUCAS (Bernard)
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 43
Année d'édition : 2003/06
Pagination : 20-33
ISSN : 1243-275X
Résumé : Au delà de la révision de la loi 1975 qui régissait le secteur social et médico-social, la loi du 2 janvier 2002 redéfinit l'ensemble de son fonctionnement. En matière de régulation, elle s'inspire des instruments du dispositif hospitalier.
Mots-clés : Loi, Fonctionnement, Classification, Evolution, Texte officiel, Etablissement social, France, Processus, Planification, Réforme, Municipalité, Evaluation, Préfet, Conseil général, Activité, Droits usager, Décentralisation, Action sociale, Historique, Réglementation, Révision, Etablissement médico social, Service déconcentré
Localisation : ORSRA : ENSP, réseau BDSP
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