LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Titre du périodique : JOURNAL OFFICIEL
Année d'édition : 2003/02/04
Pagination : 2103-2104
Mots-clés : Code route, Conduite automobile, Consommation drogue, Peine judiciaire, Prévention accident, Prise de risque, Réglementation, Sécurité routière, Stupéfiant
Localisation : ORSRA : 12989, c, B 660