LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le secret professionnel dans le Nouveau Code Pénal (NCP).

Auteurs physiques : VOLKMAR (C.)
Titre du périodique : CREAI RHONE-ALPES
Numéro du fascicule : 115
Année d'édition : 1996/09-10
Pagination : 9-14, ill.
ISSN : 0766-2637
Résumé : Ce texte commente le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, en ce qui concerne le régime juridique actuel du secret professionnel auquel sont soumis les travailleurs sociaux. Est discutée l'appréciation du travailleur social sur "l'obligation de parler ou de se taire" dans le cas par exemple de mauvais traitement à enfant.
Mots-clés : Secret professionnel, Profession sociale, Code pénal, Enfance maltraitée, Maltraitance, Procédure judiciaire, Juridiction, Loi, Responsabilité professionnelle, France, 1996
Localisation : ORSRA : 2139, ORSRA