Auteurs physiques : LEPLAT (François)
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 41
Année d'édition : 2002/12
Pagination : 58-60
ISSN : 1243-275X
Résumé : En 2000, près de 600 000 condamnations ont été prononcées pour infractions pénales au Code de la route. Point de vue d'un magistrat sur le traitement de la délinquance routière.
Mots-clés : Accident circulation, Délinquance, Contentieux, Sanction pénale, Donnée statistique, France, Réglementation, Infraction
Localisation : ORSRA : ENSP, réseau BDSP
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