LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les dépenses d'aide sociale des départements en 2001.

Auteurs physiques : BONNARDEL (C.)
Auteurs moraux : Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA
Titre du périodique : ETUDES ET RESULTATS - DREES
Numéro du fascicule : 198
Année d'édition : 2002/10
Pagination : 8p., 7 tabl., 3 graph.
ISSN : 1146-9129
Résumé : L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'intervention des départements s'est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d'aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les assurés personnels dotés d'une résidence stable dans le département (loi de 1987). Puis, à la suite des lois de 1988 et de 1992, ils ont eu à mettre en place des programmes départementaux d'insertion pour les allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI) et des fonds sociaux pour le logement. Le champ de l'aide sociale départementale a toutefois été récemment diminué de l'aide médicale, remplacée par la Couverture Maladie Universelle (CMU). Cet article livre les premiers résultats de la compilation complète des budgets des départements qui permettent d'aller au-delà d'estimations provisoires et d'établir des statistiques de dépenses.
Mots-clés : Aide sociale, Bénéficiaire, RMI, Dépense sociale, Aide sociale enfance, Prestation handicapé, Personne âgée, Dépense santé, Donnée statistique, Evolution, Enquête, Méthodologie, Bilan, France, France région, Département, 1996-2001, Régime général
Localisation : ORSRA : CREDES, réseau BDSP