LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La question des droits des usagers des institutions sociales et médico-sociales. Quels effets sur les pratiques des professionnels ?

Auteurs physiques : VIARD (A.)
Titre du périodique : CREAI RHONE-ALPES
Numéro du fascicule : 129
Année d'édition : 2002/10
Pagination : 12p.
ISSN : 0766-2637
Résumé : A partir de la loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l'action sociale et médico-sociale, l'auteur aborde les questions relatives aux droits des usagers (les anciens et les nouveaux droits), les outils juridiques garantissant la mise en oeuvre effective des droits des usagers, ainsi que les procédures de contrôle des droits.
Mots-clés : Droits usager, Loi, Etablissement social, Sanction pénale, Personne handicapée, Structure sociale personne handicapée, France, 2002
Localisation : ORSRA : 6445, ORSRA