LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les droits des malades dans la loi du 4 mars 2002.

Auteurs physiques : CORMIER (M.)
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 40
Année d'édition : 2002/09
Pagination : 6-10
ISSN : 1243-275X
Résumé : Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.
Mots-clés : Loi, Droits malade, Qualité, Système santé, Information malade, Consentement, Malade, Faute médicale, Accident thérapeutique, Indemnisation, Victime, Préjudice, Consentement soins, Infection nosocomiale, Décès, Expertise médicale, Droits usager, Secret médical, Curatelle, Tutelle, France, Respect
Localisation : ORSRA : ENSP, réseau BDSP