LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La loi du 4 mars 2002 : la métamorphose annoncée du système de santé.

Auteurs physiques : VIALLA (F.)
Titre du périodique : REVUE MEDICALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Volume, numéro : 33
Numéro du fascicule : 3
Année d'édition : 2002/07-09
Pagination : 233-244
ISSN : 0767-2004
Résumé : La loi étudiée s'inscrit dans la continuité du travail législatif engagé par le précédent gouvernement avec différents textes comme la loi du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU), la loi du 2 janvier 2002 sur l'action sociale et médico-sociale, voire la loi relative à la démocratie de proximité. Si la constance légistique permet de voir dans la loi du 4 mars un texte de continuité, le fond permet en revanche de la qualifier à bien des égards comme un texte de rupture. Organisé en cinq titres unis par la même volonté politique de promotion de la démocratisation du fonctionnement du système de santé, le texte aborde des questions aussi diverses que la démocratie sanitaire, la qualité du système de santé, la répartition des risques sanitaires dont la loi relative à la solidarité avec les personnes handicapées. (Extrait de l'intro.).
Mots-clés : Loi, Droits malade, Réglementation, Système santé, Qualité, Information malade, Responsabilité médicale, Démocratie, Compétence, Formation continue, Déontologie, Prévention santé, Réseau soins coordonnés, Indemnisation
Localisation : ORSRA : APHPDOC, réseau BDSP