Auteurs moraux : Haut Comité de la Santé Publique. (H.C.S.P.). Paris. FRA
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 39
Année d'édition : 2002/06
Pagination : 70-
ISSN : 1243-275X
Résumé : Chaque demande de traitement automatisé de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé doit être soumise à l'avis du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIR), préalablement à la saisine de la CNIL. Présentation de ce comité.
Mots-clés : Avis, Organisme consultatif, Traitement informatique, CNIL, Confidentialité, Information médicale, Donnée individuelle, Recueil données, Recherche médicale, France, Sécurité informatique
Localisation : ORSRA : ENSP, réseau BDSP
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