LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Droits des malades. Qualité du système de santé. Responsabilité médicale. La loi du 4 mars 2002.

Auteurs physiques : EVIN (C.) / rapp., CHARLES (B.) / rapp., DENIS (J.J.) / rapp.
Auteurs moraux : Assemblée Nationale. Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociales. Paris. FRA
Editeur : Paris : Assemblée Nationale
Année d'édition : 2002/04
Pagination : 110p.
Collection : Les Documents d'Information de l'Assemblée Nationale ; 3688
ISSN : 1240-831X
ISBN : 2-11-6015-6
Résumé : Ce document comporte le rapport d'information à l'Assemblée Nationale sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi que le texte de loi lui-même.
Mots-clés : Système santé, Qualité, Information malade, Responsabilité, France, Droits malade, Droits usager, Relation soignant soigné, Malade, Profession santé, Participation communautaire, Responsabilité médicale, Responsabilité professionnelle, Politique santé, Formation médicale continue, Prévention, Qualité soins, Réseau, Assurance invalidité, Assurance décès, Accident thérapeutique, Code santé publique
Mots-clés libres : DEMOCRATIE SANITAIRE
Localisation : ORSRA : 6910, I 500/2342