LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Les infections liées aux soins médicaux. - Infection nosocomiale et risque médico-légal.

Auteurs physiques : LUCAS-BALOUP (Isabelle)
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 38
Année d'édition : 2002/03
Pagination : 56-57
ISSN : 1243-275X
Résumé : La loi du 4 mars 2002 relative aux des malades et à la qualité du système de santé améliore-t-elle le règlement des recours liés aux infections Si les travaux de Pasteur avaient précédé ceux de Sieyès, peut-être la discussion eût-elle été engagée plus sérieusement sur la place des bactéries, virus et champignons dans notre droit. Si la loi sur l'indemnisation de l'infection nosocomiale d'origine non fautive avait été votée avant l'évolution d'une jurisprudence protéiforme constamment au secours des patients, peut-être les établissements de santé ne seraient-ils pas aujourd'hui assurés d'être condamnés, la "cause étrangère" les exonérant ayant été sans arrêt écartée par nos juridictions bien avant la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades.
Mots-clés : Infection, Infection nosocomiale, Soins médicaux, Réglementation, Responsabilité pénale, Etablissement sanitaire, Jurisprudence, France
Localisation : ORSRA : ENSP, réseau BDSP