LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Enquête sur les pratiques et conceptions de l'information et du recueil du consentement dans l'expérimentation sur l'être humain.

Auteurs physiques : LARGEAULT-FAGOT (A.), AMIEL (P.)
Auteurs moraux : Mission Interministérielle de Recherche et d'Expérimentation. (M.I.R.E.). Paris. FRA, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA
Titre du périodique : CAHIERS DE RECHERCHES DE LA MIRE
Numéro du fascicule : 13-14
Editeur : Paris : Ministère de la Santé - MIRE, Paris : DREES
Année d'édition : 2002
Pagination : 3-10, tabl.
ISSN : 1293-3988
Résumé : Le programme "éthique et recherche bio-médicale" associant en partenariat le GIP. Mission de recherche Droit et justice, l'Etablissement français des greffes et la Mire, proposait, parmi ses thèmes d'investigation, l'approche de l'encadrement normatif de la recherche. Or, on sait que la loi Huriet sur l'expérimentation humaine, promulguée le 20 décembre 1988, prévoit une information donnée au sujet de cet essai - volontaire ou patient-avant de recueillir son consentement. Il est apparu essentiel de cerner comment ces prescriptions législatives se traduisaient sur le terrain, quels comportements - et pour quelles raisons-caractérisaient les promoteurs des expérimentations, les investigateurs chargés de les réaliser et patients sujets. Face aux milliers d'expérimentations conduites annuellement, la loi Huriet n'a pourtant été, à ce jour, l'objet d'aucun recours devant les tribunaux. D'où l'intérêt, à travers la présente analyse, d'un regard scientifique sur les pratiques concrètes.
Mots-clés : Bioéthique, Consentement, Enquête, Ethique, Expérimentation humaine, Jurisprudence, Méthodologie, Pratique médicale, Recherche, Recherche médicale
Mots-clés libres : INFORMATION RECUEIL DU CONSENTEMENT (IRC)
Localisation : ORSRA : ORSIF, réseau BDSP