LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Projet de loi. Droits des malades et qualité du système de santé.

Auteurs physiques : JOSPIN (L.), GUIGOU (E.) / rapp.
Auteurs moraux : Assemblée Nationale. Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociales. Paris. FRA
Editeur : Paris : Assemblée Nationale
Année d'édition : 2001/09/19
Pagination : 175p.
Collection : Les Documents Législatifs de l'Assemblée Nationale ; 3258
ISSN : 1240-8468
ISBN : 2-11-115498-9
Résumé : Ce texte a pour objectifs de développer la démocratie sanitaire (titre 1er), d'améliorer la qualité du système de santé (titre 2) et de mieux réparer les risques sanitaires (titre 3).
Mots-clés : Système santé, Qualité, Information malade, Responsabilité, France, Droits malade, Droits usager, Relation soignant soigné, Malade, Profession santé, Participation communautaire, Responsabilité médicale, Responsabilité professionnelle, Politique santé, Formation médicale continue, Prévention, Qualité soins, Réseau, Assurance invalidité, Assurance décès, Accident thérapeutique, Code santé publique
Mots-clés libres : DEMOCRATIE SANITAIRE
Localisation : ORSRA : 6906, I 500/2341