LA BASE DOCUMENTAIRE DE L'ORS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Droits des malades, information et responsabilité. - Conciliation à l'hôpital : où en est-on ?

Auteurs physiques : CAQUET (René)
Titre du périodique : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE
Numéro du fascicule : 36
Année d'édition : 2001/09
Pagination : 53-55
ISSN : 1243-275X
Résumé : Instituée par les ordonnances de 1996, la conciliation médicale assiste les personnes s'estimant victimes d'un préjudice au sein de l'hôpital. Ce pourrait être un premier pas vers une véritable médiation tenant compte des réalités de l'exercice médical et des souffrances de ceux qu'il n'a pu guérir. Les premiers conciliateurs sont apparus il y a vingt ans. C'étaient des magistrats honoraires auxquels un décret du 15 mai 1981 avait confié le soin de faciliter le règlement amiable des différends résultant de l'activité médicale. Le décret a été cassé peu après par le Conseil d'état, car l'exception au secret médical qu'impliquait semblable médiation aurait due être instituée par la voie législative, ce qui n'avait pas été le cas. Mauvais début. Quinze ans plus tard, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) dotait ses établissements de conciliateurs médicaux. Quelques années ont encore passé avant que les ordonnances du 24 avril 1996, les "ordonnances Juppé", donnent enfin à la conciliation hospitalière une base légale. Elles mettaient en place au sein des établissements de santé publics ou privés une commission de conciliation dont la composition et le fonctionnement ont été fixés par le décret du 2 novembre 1998.
Mots-clés : Médiation, Hôpital, Usager santé, Victime, Préjudice, Réforme, Pratique médicale, Droits malade, Information malade, Plainte, Qualité soins, Dossier médical, Droits malade hospitalisé, Pouvoir médical, Secret médical, France, Bilan
Mots-clés libres : COMMISSION CONCILIATION
Localisation : ORSRA : ENSP, réseau BDSP